Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en 9 lots

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET: 21129
Adresse: Hotel de Région, 13481 Marseille
Contact: MUSELIER Renaud

expand_more Afficher l'avis complet

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2026-0588
Intitulé: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Description: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées a...

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en 9 lots
Nature du marché: Services
CPV principal: 60112000
CPV additionnels: 60112000

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04+02:00 à 16:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 9
Nombre max de lots attribués: 9

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

view_agenda

Lots (9)

expand_more

Lot LOT-0001: Briançonnais; Montant min : 380 000 euro(s) Montant max : 1 520 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Lot LOT-0002: Vallouise; Montant min : 1 015 000 euro(s) Montant max : 4 060 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Lot LOT-0003: Queyras; Montant min : 4 900 000 euro(s) Montant max : 19 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0004: Embrunais; Montant min : 2 900 000 euro(s) Montant max : 11 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0005: Haut Champsaur; Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 22 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0006: Bas Champsaur; Montant min : 960 000 euro(s) Montant max : 3 840 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0007: Gapençais; Montant min : 1 310 000 euro(s) Montant max : 5 240 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Lot LOT-0008: Veynois; Montant min : 1 150 000 euro(s) Montant max : 4 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Lot LOT-0009: Laragnais; Montant min : 2 320 000 euro(s) Montant max : 9 280 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

open_in_new Voir sur le BOAMP