Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes, constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND

Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d’une Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR), d’une unité de production de Combustibles Solides de Récupération (UP CSR) et d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d'une Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR), d'une unité de production de Combustibles Solides de Récupération (UP CSR) et d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi