Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
DO
- SIRET
-
12006401900074
- Adresse
-
9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS
- Contact
-
Sophie VERNICE
- Téléphone
-
+33 1 99 57 68 80
-
dsnado.pam.bf@aviation-civile.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-SNARP-001
- Intitulé
-
Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
- Description
-
Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Téléphone : 01 39 20 58 90 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie : 01 39 20 54 87 Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Versailles
description Objet du marché
Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participati... Actif expand_more
Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur