Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DGAC/DSNA/DO
- SIRET
-
12006401900074
- Adresse
-
9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons
- Contact
-
Martine LEBIGRE
- Téléphone
-
0169576870
-
martine.lebigre@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-SNARP-004
- Intitulé
-
Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
- Description
-
Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
210
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Versailles
description Objet du marché
Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
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Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP)
Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur