Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

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Urttb

26-006

Formation professionnelle 3 lots
o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis
o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes
o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an :
Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,
Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande :
Période initiale :
Lot 1 : 20 000 euro(s) HT
Lot 2 : 50 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction :
Lot 1 : 20 000 euro(s) HT
Lot 2 : 50 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

80511000

80511000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-11-10+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr