Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires - Lot 4 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2TL)

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

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Urttb

26-003

Formation professionnelle 4 lots
- Lot 1 Habilitations Gaz
- Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension
- Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires
- Lot 4 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2TL)

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 4 lots.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 4 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande
Période initiale :
Lot 1 : 130 000 euro(s) HT
Lot 2 : 150 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Lot 4 : 50 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction :
Lot 1 : 130 000 euro(s) HT
Lot 2 : 150 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Lot 4 : 50 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

80511000

80511000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr