Fourniture de dispositifs médicaux d'ostéosynthèse et consommables associés pour le Centre hospitalier de Mâcon

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux d’ostéosynthèse et consommables associés pour le centre hospitalier de Mâcon.
• Périmètre géographique : Les fournitures doivent être livrées aux lieux précisés sur chaque bon de commande au Centre hospitalier de Mâcon.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 - Plaques en titane verrouillables pour ostéosynthèse large et petits fragments et vis associées (stériles et non stériles) ; Lot 2 - Plaques crochets trochantériques et câbles de cerclage stériles et non stériles.
• Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 30 mois, avec une période ferme du 1er janvier 2027 au 30 juin 2027, reconductible tacitement par périodes de 12 mois jusqu'au 30 juin 2029.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas proposer de rabais liés à l’attribution de plusieurs lots. La candidature doit comporter les formulaires DC1, DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), ainsi que la fiche de renseignement fournisseur.
• Documents à fournir pour la candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire (DC1), déclaration du candidat (DC2), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, liste des principales livraisons, déclaration des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
• Documents à fournir pour l’offre : Annexe financière (BPU-DQE), dossier technique comprenant fiches techniques, certificats CE, documentation technique, informations sur la conformité, conditions d’approvisionnement, notice d’utilisation, certificats qualité, catalogue général des fournitures complémentaires.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon : valeur technique (50%), prix (30%), prestation et engagement du fournisseur (15%), engagement en développement durable (5%). Une visite de présentation des dispositifs médicaux est obligatoire sous peine de pénalité sur la note finale.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft BPU draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l'offre	50%
Prix	30%
Prestation et engagement du fournisseur	15%
Engagement en terme de développement durable	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 15 juin 2026 à 12h00.
• Début d’exécution et durée : Le marché débute le 1er janvier 2027 pour une période ferme jusqu’au 30 juin 2027, avec reconduction tacite possible jusqu’au 30 juin 2029.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être transmis uniquement par voie dématérialisée via le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr, dans les formats autorisés (.pdf, .xls, .doc, .ppt, .zip, .jpeg, .dwg, .html). Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique est recommandée.
• Points d’attention : La visite de présentation des dispositifs médicaux est obligatoire, sans visite la note finale sera pénalisée. Les variantes ne sont pas admises. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et membres de groupements simultanément.