FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DIVERSES D'EQUIPEMENTIERS POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE MARQUE IRIZAR DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

1/ L'accord-cadre doit permettre l'approvisionnement de pièces détachées afin d'assurer la maintenance (curative et préventive) des autobus et autocars, le respect de la garantie constructeur ainsi que les réparations en cas de collisions.

Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe, documents joints avec le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).

2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécuté par l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), selon les modalités de dévolution en cascade définies dans le Règlement de la candidature et le Cahier des Clauses Particulières (CCP), annexés au présent AAPC.

3/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, à savoir 1 100 000,00 Euros HT.

4/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

5/ La durée de l’accord-cadre est de cinq ans ferme à compter de sa date de notification.

Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.