FOURNITURE DE VITRAGES POUR LES TRAMWAYS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
Affaire N°2026037
- Intitulé
-
FOURNITURE DE VITRAGES POUR LES TRAMWAYS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
- Description
-
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés :
Lot n°1 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°2 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°3 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM « Citadis » ; Lot n°4 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM « Citadis ».A titre d’information, les fournitures des lots 1 et 2 concernent les rames Flexity Outlook d’ALSTOM (ex-BOMBARDIER), tandis que celles des lots 3 et 4, concernent les rames Citadis d’ALSTOM.
Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints avec le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 280 000,00 euros HT ; Lot 2 : 280 000,00 euros HT ; Lot 3 : 90 000,00 euros HT ; Lot 4 : 95 000,00 euros HT.
4/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de leur date de notification.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34900000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
description Objet du marché
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés :
Lot n°1 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°2 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°3 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM « Citadis » ; Lot n°4 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM « Citadis ».
A titre d’information, les fournitures des lots 1 et 2 concernent les rames Flexity Outlook d’ALSTOM (ex-BOMBARDIER), tandis que celles des lots 3 et 4, concernent les rames Citadis d’ALSTOM.
Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints avec le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 280 000,00 euros HT ; Lot 2 : 280 000,00 euros HT ; Lot 3 : 90 000,00 euros HT ; Lot 4 : 95 000,00 euros HT.
4/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de leur date de notification.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » Actif expand_more
Le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 280 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.
10 Lot 2 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » Actif expand_more
Le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 280 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.
11 Lot 3 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM « Citadis » Actif expand_more
Le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 90 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.
12 Lot 4 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM « Citadis » Actif expand_more
Le lot 4 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 95 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur