FOURNITURE DE PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES DE MARQUE MERCEDES-EVOBUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (5 LOTS)

1/ Les prestations sont réparties en cinq lots ci-après énoncés :

Lot n° 1 : Fourniture de pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les autobus et autocars électriques de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les autobus et autocars de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les minibus et les camions utilitaires tout-terrain de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées diverses d'équipementiers pour les autobus et autocars de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées diverses d'équipementiers pour les minibus de marque MERCEDES-EVOBUS.

2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique.

3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécutés par l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), selon les modalités de dévolution en cascade définies dans le Règlement de la candidature et le Cahier des Clauses Particulières (CCP), annexés au présent Avis d'appel public à la concurrence.

4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir :
Lot 1: 5 400 000,00 Euros HT ; Lot 2 : 25 000 000,00 Euros HT ; Lot 3: 1 500 000,00 Euros HT ; Lot 4 : 25 000 000,00 Euros HT ; Lot 5 : 1 200 000,00 Euros HT.

5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

6/ La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.