Fourniture et livraison de végétaux destinés au service des espaces verts de la Ville de Sarcelles, afin de répondre aux besoins d'aménagement, d'entretien et de renouvellement du patrimoine végétal communal.

La

Services généraux des administrations publiques

260001

Fourniture et livraison de végétaux destinés au service des espaces verts de la Ville de Sarcelles, afin de répondre aux besoins d'aménagement, d'entretien et de renouvellement du patrimoine végétal communal.

Fourniture et livraison de végétaux destinés aux aménagements paysagers, aux plantations et à l'entretien des espaces verts de la Ville de Sarcelles et est décomposé en quatre (4) lots : LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé ".

Fournitures

03450000

03441000

FR108

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.