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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 793779-2026

l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

description Objet du marché

Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels.
L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles.
Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP.
Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées.
Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires :
- Des Solutions Logicielles ;
- Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ;
- Des Prestations Associées ;
- Des Prestations de Contract Management.
Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente.
Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre

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l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

Code CPV
tag 72268000 — Services de fourniture de logiciels
Montant estimé
euro 12,000,000 €
schedule Durée : 24 mois

Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéfici…

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