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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-110528

l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Seine et Yvelines Numérique

SIRET

55574

Adresse

30-32 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles

Contact

Seine et Yvelines Numérique

Téléphone

0764173967

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026-04

Intitulé

l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

Description

Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels.
L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles.
Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP.
Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées.
Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires :
- Des Solutions Logicielles ;
- Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ;
- Des Prestations Associées ;
- Des Prestations de Contract Management.
Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente.
Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre

Nature du marché

Services

CPV principal

72268000

CPV additionnels

72268000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR103

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

24 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

description Objet du marché

Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels.
L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles.
Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP.
Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées.
Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires :
- Des Solutions Logicielles ;
- Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ;
- Des Prestations Associées ;
- Des Prestations de Contract Management.
Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente.
Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre

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l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

Code CPV
tag 72268000 — Services de fourniture de logiciels
Montant estimé
euro 12,000,000 €
schedule Durée : 24 mois

Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéfici…

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