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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 2026S04719

La ville de Le Rheu souhaite désigner un géomètre-expert afin de réaliser, pour son service aménagement et foncier, des travaux topographiques et fonciers. Sont exclus de la présente procédure, les travaux de topographie exceptionnels dont l’importance justifie la mise en œuvre d’un marché séparé. De même, sont exclus les autres travaux qui ne sont pas de la compétence exclusive des géomètres experts tels que les prises de vues aériennes, les orthophotoplans ou encore l’établissement de cert...

Sources : 📊 Data gouv 🌊 Megalis

description Objet du marché

La ville de Le Rheu souhaite désigner un géomètre-expert afin de réaliser, pour son service aménagement et foncier, des travaux topographiques et fonciers.
Sont exclus de la présente procédure, les travaux de topographie exceptionnels dont l’importance justifie la mise en œuvre d’un marché séparé. De même, sont exclus les autres travaux qui ne sont pas de la compétence exclusive des géomètres experts tels que les prises de vues aériennes, les orthophotoplans ou encore l’établissement de certificats relatifs aux termites.

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