Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
- SIRET
-
12002001101155
- Adresse
-
139 rue de Bercy, 75012 Paris
- Contact
-
Laetitia LORMIERES
- Téléphone
-
+33153189695
-
laetitia.lormieres@finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
LL-19-2025-TMA-ANNUAIRES
- Intitulé
-
Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Description
-
Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72267100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-10 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires
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Tierce maintenance applicative (TMA) et le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plateforme Annuaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur