Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération - Bas de quai
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Loire Forez agglomération
- SIRET
-
19
- Adresse
-
17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex
- Contact
-
BAZILE Christophe
- Téléphone
-
0426547000
-
commandepublique@loireforez.fr
- Profil acheteur
- http://www.loire.fr/e-marchespublics
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26LFOM014
- Intitulé
-
Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération - Bas de quai
- Description
-
La présente consultation concerne la location de bennes et contenants, le transfert et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération situées sur les communes d'Arthun, Estivareilles, Noirétable, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury le Comtal ainsi que dans des centres techniques municipaux
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
90520000, 90510000, 90513000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
description Objet du marché
La présente consultation concerne la location de bennes et contenants, le transfert et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération situées sur les communes d'Arthun, Estivareilles, Noirétable, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury le Comtal ainsi que dans des centres techniques municipaux
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (D... Actif expand_more
Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries
Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries
02 Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur ... Actif expand_more
Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques collectés sur des CTM
Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques collectés sur des CTM
03 Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun Actif expand_more
Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur