SENSIBILISATION ET ANIMATION SUR LE TRI DES DECHETS

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

0477492149

marches@saint-etienne-metropole.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B2296

SENSIBILISATION ET ANIMATION SUR LE TRI DES DECHETS

L'accord cadre comprend un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur une mission globale de sensibilisation de proximité des ménages concernés par la collecte séparée de divers flux de déchets (emballage, verre, déchets alimentaires etc…)
o à leur domicile en porte à porte,
o sur l'espace public via diverses animations,
o dans les écoles

Services

90500000

90500000

FRK25

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées