Traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport

La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport.
Ce présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des déchets verts actuellement en service qui comprennent :
- le broyage des déchets verts ;
- le criblage ;
- le transport du broyat ;
- l'évacuation et le traitement du refus de criblage, du broyat de déchets verts ou de compost non conforme, à la demande de Loire Forez agglomération
En lien avec la compétence traitement, prestations de broyage, de criblage et de transport des déchets verts collectés sur les plateformes attenantes aux déchèteries communautaires.
Montant minimum sur la durée totale : 200 000 euro(s) HT
Montant maximum sur la durée totale : 800 000 euro(s) HT

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale