EXPLOITATION DES QUAIS DE TRANSFERT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET TRANSFERT DES DECHETS

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

0477492149

marches@saint-etienne-metropole.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B2076

EXPLOITATION DES QUAIS DE TRANSFERT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET TRANSFERT DES DECHETS

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché concerne l'exploitation des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne comprenant, notamment, le gardiennage des sites, la gestion des flux entrants et sortants, le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations. La prestation intègre également l'évacuation et le déchargement, en semi-remorque fond mouvent alternatif (FMA)Q de plusieurs types de déchets auprès des différents exutoires et la gestion des rotations des FMA sur les sites des quais de transfert.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Services

90500000

90500000

FRK25

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées