Marché de prestation d'assurance pour les besoins d'OZANAM.

date limite de remise des offres:07/10/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
téléphone du contact balisé:+33 0596614212
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Schoelcher
libellé du contact balisé:X
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 - Services d'assurance de biens
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:30314998300023
raison sociale du moa balisée:SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
caractéristiques principales:Marché de prestations d'assurance couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Assurance construction pour les besoins d'OZANAM.
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/603139-2026/pdfs
code postal du moa balisé:97274
libellé du lieu d'exécution balisé:Martinique
objet du marché:Marché de prestation d'assurance pour les besoins d'OZANAM
texte du lot:Assurance Construction - Assurance Construction - CPV: 66510000
texte du lot:Assurance Responsabilité civile (exploitation, professionnelle et risques annexes) - Assurance Responsabilité civile (exploitation, professionnelle et risques annexes) - CPV: 66516000
texte du lot:Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Assurance Dommages aux biens et risques annexes - CPV: 66510000 66515200
Référence Marché:2026F26
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603139-2026 - Mise en concurrence
603139-2026.
603139-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché de prestation d'assurance pour les besoins d'OZANAM
OJ S 169/2026 02/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de prestation d'assurance pour les besoins d'OZANAM
Description: Marché de prestations d'assurance couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Assurance construction pour les besoins d'OZANAM.
Identifiant de la procédure: 33b90788-817d-4b59-8b05-916ace321d3f
Identifiant interne: 2026F26.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ozanam.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Assurance Responsabilité civile (exploitation, professionnelle et risques annexes)
Description: Assurance Responsabilité civile (exploitation, professionnelle et risques annexes)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ozanam.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Assurance Construction
Description: Assurance Construction
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Quantité: 0
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ozanam.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023.
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0596614212.
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__hu4ykIL1x
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 3333611100029.
Adresse postale: 35 , Bld du Général de Gaulle BP 633.
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0596484141.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 3333611100029.
Adresse postale: 35 , Bld du Général de Gaulle BP 633.
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0596484141.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 391a5552-406f-4a01-b698-b1f26f7d4565 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 16:11:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 603139-2026.
Numéro de publication au JO S: 169/2026.
Date de publication: 02/09/2026