En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9606413
Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques.
description Objet du marché
Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Dossier de Consultation des Entreprises
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