Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MARCHE_ASSURANCES
- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité et risques annexes
03 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et risques annexes
04 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Protection juridique des personnes physiques
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