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Attribué Autre procédure Réf: 533189-2026

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

description Objet du marché

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même

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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée : 48 mois

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même

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