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Appel d'offres ouvert
Réf: 357368-2026
MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus
description Objet du marché
désignation d'assureurs pour les 8 membres bailleurs du groupement de commandes Territoire et Habitat Normand
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Code CPV
tag
66000000 — Services financiers et d'assurance
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
désignation d'un assureur pour chaque membre bailleur de Territoire et Habitat Normand (THN)
02 Responsabilité civile des mandataires sociaux Actif expand_more
Code CPV
tag
66000000 — Services financiers et d'assurance
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
désignation d'un assureur
03 Protection Juridique Actif expand_more
Code CPV
tag
66000000 — Services financiers et d'assurance
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
désignation d'un assureur
04 Flotte auto et auto-mission Actif expand_more
Code CPV
tag
66000000 — Services financiers et d'assurance
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
désignation d'un assureur
05 Individuelle Accident Actif expand_more
Code CPV
tag
66000000 — Services financiers et d'assurance
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
désignation d'un assureur
06 Accord cadre construction DO / CNR / TRC Actif expand_more
Code CPV
tag
66000000 — Services financiers et d'assurance
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
désignation d'un assureur
folder_open Documents de consultation (DCE)
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