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Réf: MOL-9644394
Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires.
description Objet du marché
Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires.
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01 Responsabilité civile générale et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
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66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Tarification (prime Ttc)
02 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Code CPV
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66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Tarification (prime Ttc)
03 Risques statutaires du personnel Actif expand_more
Code CPV
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66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Tarification (prime Ttc)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 419 KB
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