MARCHÉ MUTUALISÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES LOT UNIQUE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES 9 MEMBRES DU GROUPEMENT TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
description Objet du marché
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats au terme d’une phase 1 et qui serait donc admis à présenter une offre en phase 2 lors de la consultation portant sur des prestations d’assurances.
En application du Code des Assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l’apériteur actuel.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d’accompagnement.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 UNIQUE - DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit :
- Lot unique : Dommages aux biens
Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des membres du Groupement de commande, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
La procédure se déroulera en 2 étapes : phase 1 Candidatures au terme de laquelle 6 candidats maximum seront invités à remettre une p…
folder_open Documents de consultation (DCE)
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