Aller au contenu principal
AlertOffres
En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112343

Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER

SIRET

13001470700017

Adresse

9 av Victor HUGO, 03000 MOULINS

Téléphone

+33470354357

Email

ddfip03.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026-3_DDFIP03_PCA

Intitulé

Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03

Description

Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement

Nature du marché

Services

CPV principal

75242110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK11

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 à 12:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

-120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

balance

Voies de recours

expand_more
Instance de recours

003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER

description Objet du marché

Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés Administration dans le département Allier (03) par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement Actif expand_more
Code CPV
tag 75242110 — Services d'huissier de justice
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement

Voir la fiche complète arrow_forward

folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 1.7 MB

description

RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt

Règlement de consultation · 531 KB

insert_drive_file

RC_An1_ An2_et_An3.zip

Complément · 1.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new