Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
- SIRET
-
13001470700017
- Adresse
-
9 av Victor HUGO, 03000 MOULINS
- Téléphone
-
+33470354357
-
ddfip03.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-3_DDFIP03_PCA
- Intitulé
-
Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03
- Description
-
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75242110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-14+01:00 à 12:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
-120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
-
003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
description Objet du marché
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Administration dans le département Allier (03) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement Actif expand_more
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.7 MB
RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt
Règlement de consultation · 531 KB
RC_An1_ An2_et_An3.zip
Complément · 1.7 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur