Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens)
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) :
- Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT
et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération.
- Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch.
L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES"
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance automobile Actif expand_more
Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne Communauté d'Agglomération Portes de France- Thionville et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
02 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Documents de consultation (DCE)
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