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En cours Procédure négociée Réf: 26-73478

marchés assurances

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

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Nom

Mairie de Pont de Claix

SIRET

21380317400019

Adresse

Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Contact

SAM TOSCANO

Téléphone

+33 476298000

Email

marches.publics@ville-pontdeclaix.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP1VN-110/6039/ASS2621

Intitulé

marchés assurances

Description

Objet des services : marchés assurances.

Lieu de prestation du service : Mairie de Pont de Claix, Place du 8 mai 1945, BP 30001, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Le marché est divisé en lots comme suit :

Lot 1 Responsabilité Civile et protection fonctionnelle“RC”

Lot 2 Dommage aux biens“DAB”

Lot 3 véhicules à moteurs“VAM”

Lot 4 Risques statutaire“STATUTAIRE”

L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Centre communal d'action sociale, Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX
- EHPAD Irène Joliot Curie, 14 rue Edith Goirand, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK24, FRK24, FRK24, FRK24, FRK24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

192 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble

description Objet du marché

Objet des services : marchés assurances.

Lieu de prestation du service : Mairie de Pont de Claix, Place du 8 mai 1945, BP 30001, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Le marché est divisé en lots comme suit :

Lot 1 Responsabilité Civile et protection fonctionnelle“RC”

Lot 2 Dommage aux biens“DAB”

Lot 3 véhicules à moteurs“VAM”

Lot 4 Risques statutaire“STATUTAIRE”

L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Centre communal d'action sociale, Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX
- EHPAD Irène Joliot Curie, 14 rue Edith Goirand, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (4 lots)

01 Responsabilité civile (RC) Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 192 mois
location_on 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Responsabilité civile (RC)

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02 Dommages Aux Biens DAB Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois
location_on 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Dommages Aux Biens DAB

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03 Véhicules A Moteur Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois
location_on 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Véhicules A Moteur

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04 Risques statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois
location_on 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Risques statutaires

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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