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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-33197

Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

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account_balance Acheteur

Nom
FRANCE TRAVAIL - DG
SIRET
13000548100010
Adresse
75020 Paris
Contact
Maxime AGHORO
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description

Objet du marché

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Référence
004-26
Intitulé
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
Description
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
Nature du marché
Services
CPV principal
72321000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FR101
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-05-13 à 12:30:00
Nombre max de lots soumis
2
Nombre max de lots attribués
2
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
4 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Non requise
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Lots (2)

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Lot LOT-0001
Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne — (1000000 EUR)
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne de France Travail
Lot LOT-0002
Conformité des fournisseurs — (400000 EUR)
Mise à disposition d’une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs de France Travail
balance

Voies de recours

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Voies de recours
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; ...

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Instance de recours
Tribunal Administratif de Paris

view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne Actif expand_more
Code CPV
tag 72321000 — Services de bases de données à valeur ajoutée
Montant estimé
euro 600,000 €

Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne de France Travail

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02 Conformité des fournisseurs Actif expand_more
Code CPV
tag 72321000 — Services de bases de données à valeur ajoutée
Montant estimé
euro 200,000 €

Mise à disposition d’une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs de France Travail

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