Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE TRAVAIL - DG
- SIRET
-
13000548100010
- Adresse
-
75020 Paris
- Contact
-
Maxime AGHORO
- Téléphone
-
+33 1 40 30 62 02
-
soli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
004-26
- Intitulé
-
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
- Description
-
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72321000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-20 à 12:30:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Paris
description Objet du marché
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne Actif expand_more
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne de France Travail
02 Conformité des fournisseurs Actif expand_more
Mise à disposition d’une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs de France Travail
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur