Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2), de DASRI (lot 3) et de bio déchets (lot 4) au profit de tous les organismes soutenus par le GSC de Rochefort (dpt 16 et 17) (4 lots)
description Objet du marché
Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2), de DASRI (lot 3) et de bio déchets (lot 4) au profit de tous les organismes soutenus par le GSC Rochefort (dpt 16 et 17) (4 lots)
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'acheteur souhaite acquérir des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, transport et traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2), de déchets d’activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) (lot 3) et de bio déchets (lot 4).
- • Périmètre géographique : Les prestations sont destinées à tous les organismes soutenus par le GSC de Rochefort situés dans les départements 16 et 17.
- • Allotissement : Le marché est allotissé en 4 lots distincts correspondant chacun à un type de déchets : lot 1 déchets non dangereux, lot 2 déchets dangereux, lot 3 DASRI, lot 4 bio déchets.
- • Caractère du marché : Le marché est composite, utilisant la technique d’achat de l’accord-cadre pour partie des prestations programmées et des prestations éventuelles sur demande expresse.
checklist Candidature et critères
- • Formulaires de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) pour chaque lot concerné.
- • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, notamment par la présentation d’une liste des principaux services équivalents réalisés au cours des trois dernières années, déclaration du chiffre d’affaires global et en rapport avec les prestations, et documents attestant l’autorisation d’exercer.
- • Sous-traitance : Le cas échéant, le candidat doit fournir le formulaire DC4 pour la déclaration de sous-traitance, précisant les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants.
- • Engagements et interdictions : Le candidat déclare sur l’honneur ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner selon les articles du code de la commande publique.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 points |
| Technique | 20 points (lots 1 et 4), 20 points (lot 2), 30 points (lot 3) |
| Développement durable | 20 points (lots 1, 2, 3, 4) |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 2 juin 2026 à 10 heures
- • Visites obligatoires : Visites obligatoires sur sites aux dates suivantes : BA 709 Cognac le 13 mai 2026 à 10 heures, BA 721 Rochefort le 7 mai 2026 à 13 heures 30, BA 722 Saintes le 13 mai 2026 à 13 heures 30, La Rochelle le 7 mai 2026 à 9 heures.
- • Durée du marché : La durée du marché est précisée dans le CCAP.
- • Signature électronique : La signature électronique est obligatoire pour l’attributaire, avec anticipation des délais de mise en place.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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Règlement de consultation · 6.3 MB
DCE.zip
Pièce du dossier · 16.3 MB · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
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