PROG_2026_REGROUP_GAP_MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS_ID_D109 ET D110

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI).
• Bénéficiaires : Ces prestations sont destinées aux unités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSC) de Gap.
• Localisation des prestations : Les prestations s'exécutent sur les emprises militaires situées sur la commune de Gap (département 05), au Quartier Général Guillaume.
• Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.

euro

Jusqu'à 215 000 € HT par an

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique et financière, ainsi que de leur capacité technique et professionnelle, notamment par une autorisation spécifique déchet.
• Forme de candidature : La candidature peut être présentée sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique ou avec les formulaires DC1 et DC2.
• Documents à fournir avec l'offre : L'offre doit comporter l'annexe financière complétée, l'annexe B (DQE scénario de commande annuelle), l'attestation de visite signée, et le formulaire DC4 en cas de sous-traitance.
• Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon deux critères pondérés : le prix (70 points) et le développement durable lié au mode de traitement des déchets et à la qualification du traitement final (30 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Annexe financière draft Annexe B DQE draft Attestation de visite draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	70 points
Développement durable	30 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 30 avril 2025 à 11h00.
• Date limite de dépôt des questions : 20 avril 2025 à 11h00.
• Visite obligatoire : La visite des sites est obligatoire et doit être réalisée durant les semaines 13 et 14, avec transmission préalable des informations requises pour l'accès.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, l'offre doit être strictement conforme aux prescriptions du dossier de consultation.