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AlertOffres
En cours Appel d'offres ouvert Réf: 413984-2026

Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise et supérieurs à 10 000 euro(s) . A ce jour, la franchise est de 150 000 euro(s) .
Pour chaque lot, le contrat correspondant est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum (annuel) : SANS OBJET
- montant maximum (annuel) : 1000000 euro(s) HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Du 01 avril 2027 au 31 mars 2028

Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains (patrimoine hors Paris)

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02 Directions Territoriales Est, Sud-Ouest et Sud Est Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Du 01 avril 2027 au 31 mars 2028

Directions Territoriales Est, Sud-Ouest et Sud Est

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