Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour la période de 2026 à 2031 inclus
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
- SIRET
-
57261
- Adresse
-
10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
- Contact
-
Madame la Directrice
- Téléphone
-
0296017288
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26A201
- Intitulé
-
Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour la période de 2026 à 2031 inclus
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour d'une part la certification des comptes annuels et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes.
L'équipe du titulaire sera pluridisciplinaire et comprendra notamment un médecin DIM et un expert des systèmes d'information - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212300
- CPV additionnels
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour la période de 2026 à 2031 inclus
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
00 Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour la période de 2026 à 2031 inclus Actif expand_more
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour d'une part la certification des comptes annuels et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes.
L'équipe du titulaire sera pluridisciplinaire et comprendra notamment un médecin DIM et un expert des systèmes…
01 Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour la période de 2026 à 2031 inclus Actif expand_more
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour d'une part la certification des comptes annuels et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes.
L'équipe du titulaire sera pluridisciplinaire et comprendra notamment un médecin DIM et un expert des systèmes…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur