MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
SA/VE - DAF/YH
- Intitulé
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MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
- Description
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MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
7
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
description Objet du marché
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
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MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
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