Mission légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. La durée du contrat est de 6 exercices comptables. Elles portent sur les : 6 exercices comptables 2026 à 2031 courant du 1er janvier au 31 décembre. Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des commissaires aux comptes est fixée à 6 exercices et s’achèvera à l’issue de l’approbation de la ...
description Objet du marché
Mission légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. La durée du contrat est de 6 exercices comptables.
Elles portent sur les : 6 exercices comptables 2026 à 2031 courant du 1er janvier au 31 décembre.
Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des
commissaires aux comptes est fixée à 6 exercices et s’achèvera à l’issue de l’approbation de la délibération
statuant sur les comptes du 6ème exercice (de l’exercice 2026 jusqu'à l’approbation des comptes de l’exercice 2031, donc au plus tard le 31 mai 2032).
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