MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AMOMOEAMPB

MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D'AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP en 2 lots séparés

Services

71241000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.