Missions topographiques et foncières sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
- SIRET
-
88168062300041
- Adresse
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51 rue des déportés, 83170 Brignoles
- Téléphone
-
+33 679205848
-
lgregoraci@repv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-009-FCS
- Intitulé
-
Missions topographiques et foncières sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
- Description
-
Dans le cadre de ses missions de gestion et de développement des infrastructures publiques, la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) doit pouvoir travailler sur ses projets à l'aide de plans actualisés et doit disposer d'une connaissance précise de son patrimoine de réseaux, notamment en Adduction en Eau Potable (AEP) et en Eaux Usées (EU). Par ailleurs, la REPV doit assurer la maîtrise foncière des sites sur lesquels elle implante ou exploite des ouvrages
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
Dans le cadre de ses missions de gestion et de développement des infrastructures publiques, la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) doit pouvoir travailler sur ses projets à l'aide de plans actualisés et doit disposer d'une connaissance précise de son patrimoine de réseaux, notamment en Adduction en Eau Potable (AEP) et en Eaux Usées (EU). Par ailleurs, la REPV doit assurer la maîtrise foncière des sites sur lesquels elle implante ou exploite des ouvrages
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Missions topographiques et géodétection Actif expand_more
Levés topographiques ;
Géodétection des réseaux et géoréférencement conformément aux classes de précision définies par la réglementation ;
Marquage-piquetage préalable aux travaux.
02 Missions foncières Actif expand_more
Opérations foncières: division parcellaire, bornage, régularisation, servitudes...
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur