Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
description Objet du marché
Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots :
- lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit
- lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination
L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit Actif expand_more
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants :
- Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024,
- Ajuster le règlement…
03 Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination Actif expand_more
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants :
- Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024,
- Ajuster le règlement…
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