Nettoyage des locaux communaux

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26S003

Nettoyage des locaux communaux

Nettoyage des locaux administratifs, sportifs et du centre municipal de santé

Services

90911200

90911300, 90919200

FRG05

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la
validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

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