Nomination d'un commissaire aux comptes
description Objet du marché
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
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01 Nomination d'un commissaire aux comptes Actif expand_more
Le marché n°2026-006 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations forfaitaires et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations complémentaires.
Les Prestations forfaitaires sont exécutées tout au long du marché public de la CPRN.
En cas de besoin, des Prestations complémentaires peuvent être commandées au moyen de bons de c…
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