PRESTATION D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
- SIRET
-
21440033500011
- Adresse
-
2, place de l'Eglise, 44260 LA CHAPELLE LAUNAY
- Contact
-
Hélène MAURY
- Téléphone
-
+33 788797778
-
dgs@lachapellelaunay.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7085315
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Assurances
- Intitulé
-
PRESTATION D'ASSURANCE
- Description
-
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01, FRG01, FRG01, FRG01, FRG01, FRG01, FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif :
> référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative
> référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative
> recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance responsabilité civile
02 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Assurance protection fonctionnelle
03 Protection juridique Actif expand_more
Assurance protection juridique
04 Automobile Actif expand_more
Assurance automobile
05 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance dommages aux biens
06 Cyber-risques Actif expand_more
Assurance cyber-risques
07 Risques statutaires Actif expand_more
Assurance risques statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur