Prestation de maintenance des réseaux eaux usées/eaux pluviales intérieurs et extérieurs et services connexes des bâtiments du SDIS des Alpes-Maritimes

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Organisme de droit public

Défense

26P021

Prestation de maintenance des réseaux eaux usées/eaux pluviales intérieurs et extérieurs et services connexes des bâtiments du SDIS des Alpes-Maritimes

Le présent accord-cadre concerne les prestations de maintenance préventive et corrective pour l'entretien, le nettoyage des réseaux intérieurs et extérieurs d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales et services connexes pour les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
Dans le cadre du présent accord-cadre le SDIS pourra faire appel au titulaire pour des demandes d'interventions urgentes sous forme d'astreinte 7j/7j et 24h/24h.
La description des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans les annexes à l'acte d'engagement

Services

90420000

90420000

FRL03

Procédure ouverte

2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat