Prestation de service d'assurance
description Objet du marché
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
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01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Dommages aux Biens Palais de la Bourse 1ère ligne Actif expand_more
Dommages aux Biens Palais de la Bourse 1ère ligne
03 Dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne Actif expand_more
Dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne
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