En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-52293
Prestation de service d'assurance
Sources :
🇪🇺
Ted
🏛
Boamp
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_presta_service_assurance
- Intitulé
-
Prestation de service d'assurance
- Description
-
Prestation de service d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66513100, 66512100, 66514110, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
200
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Prestation de service d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule
Durée : 48 mois
Dommages aux biens
02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule
Durée : 48 mois
Responsabilité civile générale
03 Protection juridique. Défense pénale des élus et des agents Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule
Durée : 48 mois
Protection juridique. Défense pénale des élus et des agents
04 Flotte - automobiles et auto - missions Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule
Durée : 48 mois
Flotte - automobiles et auto - missions
05 Garantie des accidents corporels Actif expand_more
Code CPV
tag
66512100 — Services d'assurance accidents
schedule
Durée : 48 mois
Garantie des accidents corporels
folder_open Documents de consultation (DCE)
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