Prestations accueil

SERVICES COMMUNS IMTBS-TSP

18009202500071

9 rue charles fourier, 91000 Evry-courcouronnes

0160764009

lydia.charpy@imtbs-tsp.eu

Entreprise publique

Éducation

26SCE006M

Prestations accueil

prestation d’accueil physique et téléphonique associée à des tâches administratives au sein des écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis basées sur le même campus sis 9, rue Charles Fourier à Evry – Courcouronnes (91)

Services

79511000

FR104

Procédure ouverte

2026-04-15+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative.
- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.