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Projet d'achat
Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030
description Objet du marché
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030
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