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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-61779

Prestations d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon-.

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

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Nom

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

SIRET

24540017100105

Adresse

712 RUE NICOLAS CUGNOT, 54230 NEUVES MAISONS

Téléphone

0383264500

Email

commande.publique@cc-mosellemadon.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026_06_S02

Intitulé

Prestations d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon-.

Description

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité

Nature du marché

Services

CPV principal

66516000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-31+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Nancy

description Objet du marché

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée : 48 mois

Assurance Responsabilité civile

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02 Assurance Protection fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée : 48 mois

Assurance Protection fonctionnelle

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03 Assurance Automobile Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Durée : 48 mois

Assurance Automobile

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04 Assurance des Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Durée : 48 mois

Assurance des Dommages aux biens

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05 Assurance Cyber Sécurité Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée : 48 mois

Assurance Cyber Sécurité

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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