PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET DE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS EN GESTION METROPOLITAINE DES PISTES CYCLABLES AINSI QUE DES SITES DE GESTION ET TRAITEMENTS DES DECHETS

Les prestations à exécuter sont de 7 types :
a) des prestations récurrentes (journalières, hebdomadaires ou mensuelles) :
- de balayage mécanisé ou manuel des sites d'exploitation de la Direction de la Maîtrise des Déchets de la Métropole.
b) des prestations ponctuelles à la demande (fuites d'huile, feuilles, lavage, graffitis…).
c) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les voies départementales hors agglomération.
d) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les pistes cyclables métropolitaines.
e) des prestations de balayage d'urgence 24h/24h sur les voies départementales hors agglomération avec astreinte.
f) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les abords de la presqu'ile Rollet, autour du 106 ou sur les quais bas rive gauche commandées par le Pôle de Proximité de Rouen.
g) de prestations ponctuelles de nettoyage, balayage mécanisé et de ramassage de déchets sur les équipements annexes du réseau de transport en commun et des services LOVELO

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)