Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes:

-Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les
dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables,
en vue de l'établissement du certificat financier ;

-Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une
plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à
vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat
correspondant ;

-Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant
notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et
leur justification et à établir les conclusions et livrables associés.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.